1. Objet
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'utilisation de l'application mobile « Pensées Positives » (l'« Application ») éditée par Sébastien de Bollivier, ainsi que la souscription aux offres payantes. En téléchargeant ou en utilisant l'Application, l'utilisateur accepte ces Conditions.
2. Description du service
L'Application propose un accès à un corpus de citations réelles, vérifiées à leur source (Wikiquote), organisées en collections thématiques, avec une citation du jour, un filtrage par humeur, la mise en favori et le partage de visuels personnalisés. Une partie des fonctionnalités est gratuite ; les fonctionnalités avancées sont accessibles via un abonnement « Premium ».
3. Offres et tarifs
L'abonnement Premium est proposé selon les formules suivantes :
- Mensuel : 4,99 € par mois.
- Annuel : 29,99 € par an.
- À vie : 44,99 €, paiement unique.
Un essai gratuit de 7 jours est proposé pour les formules avec abonnement. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier selon la région et la politique tarifaire de l'App Store.
4. Facturation et paiement
Les achats sont réalisés et facturés exclusivement via votre compte App Store d'Apple. Le paiement est prélevé sur le moyen de paiement associé à votre compte Apple lors de la confirmation de l'achat ou, en cas d'essai, à l'issue de la période d'essai gratuit.
5. Renouvellement automatique et résiliation
Les abonnements (mensuel et annuel) se renouvellent automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation par l'utilisateur au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est facturé sur le compte Apple dans les 24 heures précédant l'échéance.
Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment depuis les réglages de votre compte App Store (Réglages → votre nom → Abonnements). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. La formule « à vie » n'est pas un abonnement et ne fait l'objet d'aucun renouvellement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat dès lors que leur exécution a commencé avec votre accord et que vous avez renoncé à ce droit. L'essai gratuit de 7 jours vous permet néanmoins de tester le service sans engagement avant toute facturation. Les demandes de remboursement relèvent de la politique d'Apple et s'effectuent directement auprès de l'App Store.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination, à ne pas en détourner l'usage, ni à reproduire ou redistribuer son contenu en dehors des fonctions de partage prévues.
8. Responsabilité
L'Application est fournie « en l'état ». L'éditeur met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des citations et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par écrit à me@sebastiendebollivier.com. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.